Comité d'Animation de Pair ASBL

Q: Quel est le numéro de TVA de Comité d'Animation de Pair ?

BE0811965422. Le numéro d'entreprise est 0811.965.422. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

Comité d'Animation de Pair (ASBL) est une entreprise à Clavier, fondée en 2009.

Mis à jour le 28/09/2026

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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE

13/01/2009Constituée sous forme de association sans but lucratif

ContrôleProSanctions et personnes politiquement exposées

Un administrateur figure-t-il sur une liste de sanctions, ou porte-t-il le nom d'une personne politiquement exposée ? Vous le voyez avec Nummo Pro.

Publications au Moniteur belge 8 publications

11/07/2023Constitution et statutsAnnee comptable, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
05/07/2022AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
22/08/2019Constitution et statutsAdministrationSiègeSiege social, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)

Les 8 publications → liste, chronologie ou par année

Adresses 2 modifications depuis 2009

Rue de Pair 16, 4560 ClavierActuelle, depuis le 22/08/2019
Vers l'adresse actuelle22/08/2019 · Moniteur belge · publication (pdf)
Modification du siège03/07/2014 · Moniteur belge · publication (pdf)

Jusqu'au 28/09/2026, uniquement la date du Moniteur belge : l'adresse figure dans la publication. Ensuite, chaque jour depuis la BCE.

Facturation électronique et TVA

Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)

PeppolEn cours…

Adresse Peppol

Numéro de TVA (VIES)En cours…

Comité d'Animation de Pair en bref

Quel est le numéro de TVA de Comité d'Animation de Pair ?

BE0811965422. Le numéro d'entreprise est 0811.965.422. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.

Où est le siège ?

Rue de Pair 16, 4560 Clavier (siège).

Comité d'Animation de Pair est-elle encore active ?

Oui. Active, constituée en 2009, sans faillite ni réorganisation judiciaire.

Cette entreprise peut-elle recevoir des factures électroniques ?

Pas sur Peppol aujourd'hui. Demandez à l'entreprise comment elle souhaite recevoir les factures électroniques.

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