Jugements du tribunal de l'entreprise 1 jugement
| Publié | Type | Jugement | Tribunal | Lien |
|---|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Faillite | 03/11/2026 | Nederlandstalige ondernemingsrechtbank Brussel | Lire |
Jugements du tribunal de l'entreprise, y compris réorganisations, clôtures et effacements qui ne figurent pas comme faillite dans le registre.
Codepark au Moniteur belge 1 publication · depuis 2025
2025
- 31/07/2025Constitution et statutsOprichting (nieuwe rechtspersoon, opening bijkantoor, enz...)Acte (pdf)
Sources
- Administration, siège, activités, fusions
- Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
- Actes et publications
- Moniteur belge, dernière le 31/07/2025 · voir ↗
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