Tout voir sur Cats
Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 11 publications
- 25/09/2026SiègeSiege socialActe (pdf)
- 16/03/2026AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 19/01/2024Constitution et statutsStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
Les 11 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin