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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société coopérative (ancien statut)
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 13/10/2014Dissolution et fusionEinde (stopzetting, intrekking stopzetting, nietigheid, ger. ak., gerechtelijke reorganisatie, enz...Acte (pdf)
- 25/08/2010Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 17/12/2007Constitution et statutsDoel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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