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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de organisme de financement de pensions
Publications au Moniteur belge 4 publications
- 12/04/2023AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 15/06/2016AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 28/08/2009Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), wijziging rechtsvormActe (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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