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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation d'utilité publique
Publications au Moniteur belge 5 publications
- 06/05/2026AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 17/02/2025Constitution et statutsAdministrationStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …), wijziging rechtsvorm, benaming, ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 05/08/2020AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
Les 5 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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