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Basic Concepts Entité étrangère

Basic Concepts au Moniteur belge : 3 publications depuis 2009, la dernière le 14 avril 2017.

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Basic Concepts au Moniteur belge 3 publications · depuis 2009

2017
2012
2009
  • 04/11/2009Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)

Après mai 2025, le type d'acte n'est pas toujours encore connu. Toutes les publications, y compris les plus récentes, au Moniteur

Sources

Administration, siège, activités, fusions
Banque-Carrefour des Entreprises, mise à jour chaque nuit · voir ↗
Actes et publications
Moniteur belge, dernière le 14/04/2017 · voir ↗

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