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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Publications au Moniteur belge 4 publications
- 27/09/2016Dissolution et fusionEinde (stopzetting, intrekking stopzetting, nietigheid, ger. ak., gerechtelijke reorganisatie, enz...Acte (pdf)
- 22/02/2016AdministrationDissolution et fusionEinde (stopzetting, intrekking stopzetting, nietigheid, ger. ak., gerechtelijke reorganisatie, enz..., ontslagen, benoemingenActe (pdf)
- 26/10/2015Constitution et statutsAdministrationOntslagen, benoemingen, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 4 publications → liste, chronologie ou par année
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