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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de fondation privée
Publications au Moniteur belge 6 publications
- 19/08/2024Constitution et statutsStatuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
- 11/07/2018AdministrationOntslagen, benoemingenActe (pdf)
- 15/07/2016Constitution et statutsSiègeMaatschappelijke zetel, statuten (vertaling, coördinatie, overige wijzigingen, …)Acte (pdf)
Les 6 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)PeppolEn cours…
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