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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 7 publications
- 14/02/2023Constitution et statutsAdministrationSiègeDenomination, siege social, objet, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 19/12/2018AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
- 20/01/2017AdministrationDemissions, nominationsActe (pdf)
Les 7 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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