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Faillite. Faillite selon la BCE, depuis le 20/10/2026.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE. La date est le jour où le changement figurait dans la mise à jour de la BCE.
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Publications au Moniteur belge 1 publication
- 02/05/2024Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Vers la publication → liste, chronologie ou par année
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