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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de association sans but lucratif
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 24/07/2019AdministrationSiègeSiege social, demissions, nominationsActe (pdf)
- 21/10/2016Constitution et statutsAdministrationDemissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
- 04/05/2007Constitution et statutsAdministrationCapitalDemissions, nominations, assemblee generale, capital, actions, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
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