Acta Iusta SRL

Q: Quel est le numéro de TVA de Acta Iusta ?

BE0685842557. Le numéro d'entreprise est 0685.842.557. Le numéro de TVA est le même numéro précédé de BE.

Acta Iusta (SRL) est une entreprise à Watermaal-Bosvoorde, activité : activités des huissiers de justice, fondée en 2017, avec 4 travailleurs (en équivalents temps plein). Exercice 2025 : marge brute € 699 895, bénéfice € 351 240, fonds propres € 19 422.

Mis à jour le 07/10/2026

ActiveActivités des huissiers de justice

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Comptes annuels 2025 déposés le 07/07/2026 · bénéfice € 351 240 (-6%)Voir les chiffres →Lire en langage clair

À propos de l'entreprise

Numéro d'entreprise: 0685.842.557
Numéro de TVA: BE0685842557
Forme juridique: Société à responsabilité limitée
Création: 12/12/2017 · 8 ans
Siège: Terhulpsesteenweg 177 boîte 2, 1170 Watermaal-Bosvoorde
Capital ou apport: 18 600 € · comptes annuels 31/12/2025

Plus d'informationsexercice, qualités, comptes annuels

Namur

Dénomination officielle: ACTA IUSTA

BCE et comptes annuels

Type: Personne morale
Statut: Active
Situation juridique: Situation normale
Exercice: clôture le 31/12 · assemblée générale en février
Qualités: Assujetti à la TVA, Employeur ONSS
Derniers comptes annuels: exercice jusqu'au 31/12/2025 · déposés le 07/07/2026
Dernière assemblée générale: 12/02/2026 · a approuvé les comptes annuels clôturés au 31/12/2025
Personnel: 4 équivalents temps plein
Unités d'établissement: 1 unité d'établissement

Sources officiellesBCE Public Search Moniteur belge Comptes annuels (BNB) Obligation de retenue (ONSS et SPF Finances) Une information est incorrecte ou vous souhaitez masquer ces données ? Introduisez une demande.

Chiffres de Acta Iusta, 2025NBB · schéma abrégé

Tous les chiffres, secteur et santé →

Marge brute+2%€ 699 895Bénéfice de l'exercice-6%€ 351 240Fonds propres-2%€ 19 422Personnel+33%4 ETP

Trois ratios

Notre calcul

▲ 1,05 → 1,04 → 1,08

1,08actifs circulants ÷ dettes à court terme

Position dans le secteur avec Pro

▼ 1,7% → 1,1% → 0,6%

0,6%fonds propres ÷ total du bilan

Position dans le secteur avec Pro

▼ 19,9% → 29,7% → 16,3%

16,3%résultat d'exploitation ÷ total du bilan

Position dans le secteur avec Pro

Comptes annuels 2025. Le secteur est recalculé chaque nuit.

Fiche complète

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Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE

07/07/2026Comptes annuels 2025 déposés
12/02/2025Comptes annuels 2024 déposés
05/06/2024Comptes annuels 2023 déposés
12/12/2017Constituée sous forme de société à responsabilité limitée

Activités NACE-BEL 2025

69.103Activités des huissiers de justiceActivité principale

Unités d'établissement 1

Terhulpsesteenweg 177, 1170 Watermaal-Bosvoorde · depuis le 01/01/20182.270.920.745

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ContrôleProSanctions et personnes politiquement exposées

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Publications au Moniteur belge 2 publications

14/01/2019Constitution et statutsAdministrationSiègeSiege social, objet, demissions, nominations, statuts (traduction, coordination, autres modifications, …)Acte (pdf)
14/12/2017Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)

Les 2 publications → liste, chronologie ou par année

Adresses 1 modification depuis 2017

Terhulpsesteenweg 177 boîte 2, 1170 Watermaal-BosvoordeActuelle, depuis le 14/01/2019
Vers l'adresse actuelle14/01/2019 · Moniteur belge · publication (pdf)

Jusqu'au 28/09/2026, uniquement la date du Moniteur belge : l'adresse figure dans la publication. Ensuite, chaque jour depuis la BCE.

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PeppolEn cours…

Adresse Peppol

Numéro de TVA (VIES)En cours…

Acta Iusta en bref

Quel est le numéro de TVA de Acta Iusta ?

BE0685842557. Le numéro d'entreprise est 0685.842.557. Le numéro de TVA est le même numéro précédé de BE.

Où est le siège ?

Terhulpsesteenweg 177 boîte 2, 1170 Watermaal-Bosvoorde (siège). Il y a 1 unité d'établissement.

Acta Iusta est-elle encore active ?

Oui. Active, constituée en 2017, sans faillite ni réorganisation judiciaire.

Cette entreprise peut-elle recevoir des factures électroniques ?

Oui, sur Peppol sous 0208:0685842557 et 9925:BE0685842557. Vous pouvez envoyer des factures électroniques directement via Peppol.

Que fait cette entreprise ?

Activités des huissiers de justice (NACE-BEL 2025 : 69.103). Toutes les entreprises avec cette activité.

Quel bénéfice cette entreprise a-t-elle réalisé ?

€ 351 240 de bénéfice pour l'exercice 2025, pour une marge brute de € 699 895 (comptes annuels déposés le 7 juillet 2026).

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