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Faillite. Faillite selon la BCE.
Vous êtes créancier ? Une déclaration de créance se fait via RegSol, dans le délai fixé par le jugement. Le curateur et les délais figurent dans la publication du jugement au Moniteur belge.
Source : BCE
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Bilan de santé, exercice en détail, 10 ans d'historique et l'administration.
Ce qui s'est passéselon les comptes annuels et la BCE
- Constituée sous forme de société à responsabilité limitée
Publications au Moniteur belge 3 publications
- 30/07/2024Constitution et statutsAdministrationStatuts (traduction, coordination, autres modifications, …), modification forme juridique, demissions, nominationsActe (pdf)
- 15/05/2024AdministrationCapitalCapital, actions, demissions, nominationsActe (pdf)
- 06/04/2016Constitution et statutsConstitution (nouvelle personne morale, ouverture succursale, etc...)Acte (pdf)
Les 3 publications → liste, chronologie ou par année
Facturation électronique et TVA
Vérification en cours… · Réseau Peppol et registre européen de la TVA (VIES)Pour aller plus loin